Conditions générales d'utilisation

Version du 2026-10-09

1. Objet et éditeur

Le site « Carnet d'entraide » (le « Service »), édité par ENTREAIDE.ORG (l'« Éditeur » - info@entreaide.org), permet à des agriculteurs de tenir un carnet partagé des heures de travail et de matériel échangés dans le cadre de l'entraide agricole. Le Service est actuellement gratuit. Son utilisation implique l'acceptation des présentes conditions.

2. Accès et compte

Le Service est réservé aux personnes majeures qui participent à une entraide agricole. L'utilisateur fournit des informations exactes, garde ses identifiants confidentiels et répond de toute activité réalisée avec son compte, qui est strictement personnel. Il prévient sans délai l'Éditeur de toute utilisation frauduleuse.

3. Nature du Service

Le Service est un simple outil de suivi. Les échanges enregistrés sont des déclarations des utilisateurs, confirmées par la personne concernée. L'Éditeur n'est pas partie à ces échanges, n'en vérifie ni la réalité ni l'exactitude, et n'est ni employeur, ni mandataire, ni assureur des utilisateurs. Le Service ne constitue ni un conseil juridique, fiscal, social ou comptable, ni une attestation opposable à la MSA, à l'administration fiscale, à l'inspection du travail ou à un assureur.

4. Engagements de l'utilisateur

• Respecter la réglementation applicable à l'entraide agricole (notamment réciprocité et absence de rémunération) et en assumer seul la responsabilité.
• Ne saisir que des échanges réels et ne pas utiliser le Service pour dissimuler un travail salarié ou toute activité illégale.
• Ne publier aucun contenu illicite, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers ; sa photo de profil doit lui appartenir ou être libre de droits.
• Ne pas perturber le Service ni tenter d'y accéder frauduleusement.
• Garder confidentielles les informations des autres membres de ses groupes et ne les utiliser que pour l'entraide.

5. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état », avec une obligation de moyens. L'Éditeur ne garantit ni une disponibilité continue ni l'absence d'erreur. Dans les limites autorisées par la loi, il ne répond pas : des litiges entre utilisateurs ; des erreurs, omissions ou fausses déclarations de saisie ; des conséquences d'un contrôle ou d'une requalification de l'entraide (prestation de services, travail dissimulé, etc.) ; de l'indisponibilité, de la perte ou de l'altération de données (l'utilisateur est invité à exporter régulièrement ses données en CSV) ; des dommages indirects (perte d'exploitation ou de revenus)

6. Suspension et suppression de compte

L'Éditeur peut suspendre ou supprimer un compte sans préavis en cas de manquement grave, et avec un préavis raisonnable pour tout autre motif. L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment. Pour préserver l'exactitude des carnets des autres membres, les heures déjà validées restent attachées à son nom, marqué « compte supprimé » (voir la politique de confidentialité).

7. Propriété intellectuelle

Le Service, son code et son graphisme appartiennent à l'Éditeur. L'utilisateur conserve ses droits sur ses contenus et autorise l'Éditeur à les héberger et à les afficher aux membres de ses groupes, aux seules fins du Service.

8. Données personnelles

Elles sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la politique de confidentialité.

9. Modification des conditions

L'Éditeur peut modifier ces conditions. L'utilisateur est invité à accepter la nouvelle version à sa connexion suivante ; à défaut, il ne peut plus utiliser le Service.